Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits proposées par DASSAUD, SAS au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS Clermont-Ferrand n° 339 259 764, dont le siège est situé 21 rue de Lagat, 63120 Courpière (France), tél. 04 73 51 27 89, info@dassaudfils.com, TVA intracom FR14 339 259 764 (voir Mentions légales), via le site boutique.dassaudfils.com.

En validant une commande sur le site, le client (ci-après « vous ») accepte sans réserve les présentes CGV. Elles définissent les droits et obligations du vendeur (ci-après « nous », « DASSAUD FILS ») et du client dans le cadre d’achats à distance de couteaux et outils tranchants à usage culinaire.

Territoire : les présentes s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine (Corse incluse). Une extension ultérieure à d’autres pays de l’UE pourra être proposée, auquel cas les CGV seront mises à jour.

Public visé : particuliers, apprentis et petits artisans des métiers de bouche. Compte tenu de la nature des produits, vous certifiez être majeur (18 ans ou plus) au moment de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de commande passée par un mineur ou pour son compte sans autorisation.

2 Produits et disponibilité

Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Chaque fiche peut comporter : photographies, descriptions techniques, matériaux, recommandations d’usage et d’entretien.

Visuels : les photographies sont illustratives. De légères différences de teinte, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication, sans altérer les caractéristiques du produit. Pour toute question, contactez le Service Client.

Disponibilité : nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais : vous pourrez alors obtenir le remboursement de l’article indisponible ou son remplacement par un produit équivalent.

3 Prix et paiement

Prix : les prix sont exprimés en euros TTC, TVA en vigueur incluse au jour de la commande, hors frais de livraison affichés avant validation finale. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire imputable à un bug/incident), nous pourrons annuler la vente après information du client.

Paiement intégral à la commande : aucune expédition sans règlement complet. Les sommes versées ne constituent ni arrhes ni acomptes.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via passerelle PayPal, sans obligation de compte PayPal.
• Compte PayPal.
• Paiement en 4X PayPal pour achats éligibles, sous réserve d’acceptation par PayPal et des conditions applicables.

Les transactions sont chiffrées. DASSAUD FILS n’accède pas à vos données bancaires et ne les conserve pas.

Défaillance et contrôles

En cas de refus de paiement par la banque ou PayPal, la commande n’est pas validée. Nous pouvons suspendre/annuler en cas de non-paiement, d’incident ou de suspicion de fraude, et refuser une commande d’un client en litige de paiement. Pour certains montants ou situations (adresse différente, commande atypique), des justificatifs (pièce d’identité, domicile) peuvent être demandés. Sans réponse sous 3 jours ouvrés, la commande pourra être annulée par sécurité.

4 Commande et validation

Étapes

1. Sélection des articles et ajout au panier.
2. Validation du panier : contrôle des quantités, prix, total et frais estimés.
3. Identification/création de compte : informations exactes et à jour, mot de passe confidentiel.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV par case à cocher.
6. Paiement sécurisé, accusé de réception par e-mail récapitulant la commande.

Preuve : les journaux et confirmations électroniques font foi. Bons de commande et factures sont archivés sur support durable et opposables en cas de litige.

Signature électronique : le clic de validation vaut signature et engagement de paiement, emportant acceptation des CGV.

Refus éventuel : nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’anomalie manifeste (prix, disponibilité), d’incident de paiement ou de risque de fraude.

5 Livraison et délais

Modes proposés

• Retrait en boutique – Click & Collect (gratuit) · 21 rue de Lagat, 63120 Courpière. Notification quand prêt. Retrait aux horaires d’ouverture, sur présentation d’une pièce d’identité et du n° de commande.
• Colissimo – Point Retrait · délai indicatif 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
• Chronopost – Point Relais · délai indicatif 24 à 48 h après expédition.

Zone : France métropolitaine (Corse incluse). Pas d’envoi DOM-TOM à ce jour. Les frais sont calculés selon le poids, le transporteur et affichés avant paiement.

Expédition et suivi

Produits en stock : expédition sous 2 jours ouvrés après confirmation de paiement (hors week-ends/jours fériés). En cas d’indisponibilité, information sous 5 jours ouvrés avec choix remboursement, remplacement ou avoir. Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition.

Adresse et réception

Vous garantissez l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison. En cas de retour « NPAI/non réclamé », nous pouvons procéder à une réexpédition (frais réels à votre charge) ou au remboursement hors frais de port.

À la réception, vérifiez l’état du colis. Émettez des réserves précises ou refusez en cas d’avarie apparente. Notifiez-nous sous 48 h avec n° de commande et description du dommage afin d’ouvrir une enquête transporteur et de proposer une solution adaptée (remplacement, nouvelle livraison ou remboursement). Sans réserve ni notification dans un bref délai, la livraison est réputée conforme.

Retards

Les délais sont indicatifs. Intempéries, grèves, pics saisonniers peuvent retarder l’acheminement. En cas de suspicion de perte confirmée par le transporteur, nous réexpédierons ou rembourserons la commande.

6 Droit de rétractation

Consommateurs uniquement : vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Exercice

Envoyez un formulaire type ou une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail/courrier mentionnant n° de commande, identité, volonté de vous rétracter) avant l’échéance des 14 jours.

Retour

Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant la notification, de préférence en envoi suivi. Sauf erreur imputable au vendeur, les frais de retour restent à votre charge.

État des produits

Produits neufs, non utilisés, complets, dans l’emballage d’origine intact (boîte, protections, accessoires, notices). Toute dépréciation (manipulations excessives, traces d’usage) peut entraîner une minoration ou un refus de remboursement.

Exceptions

• Articles personnalisés/gravés ou confectionnés selon vos spécifications : non retournables (sauf défaut).
• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé, le cas échéant.

Remboursement

Remboursement des produits et, le cas échéant, du port standard initial sous 14 jours à compter de la preuve d’expédition ou de la réception effective des retours (le premier terme prévalant), via le même moyen de paiement. Avoir ou échange possible d’un commun accord.

7 Garanties légales et commerciales

Garantie légale de conformité (C. conso. L217-3 à L217-14) : 2 ans à compter de la délivrance. Réparation ou remplacement sans frais. Remboursement si impossible ou disproportionné. Présomption d’antériorité du défaut durant 24 mois pour les biens neufs.

Garantie contre les vices cachés (C. civ. 1641 et s.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, avec choix entre résolution de la vente ou réduction du prix (art. 1644).

Exclusions usuelles : mauvaise utilisation, entretien défaillant, usure normale, modification du produit. Avant tout retour, contactez le SAV à boutique+sav@dassaudfils.com pour obtenir, le cas échéant, un numéro de retour et la procédure.

Certaines références peuvent bénéficier d’une garantie commerciale fabricant. Ses conditions figurent alors sur la fiche produit. Elle s’applique sans préjudice des garanties légales.

8 Responsabilité et force majeure

Nos couteaux et outils sont destinés à un usage culinaire (domestique et métiers de bouche). Leur manipulation exige prudence et respect des règles de l’art (gestes, affûtage, nettoyage, stockage sécurisé hors de portée des mineurs). Vous êtes responsable de l’usage et de l’entretien réalisés. Nous ne répondons pas des dommages/accidents résultant d’un usage non conforme, imprudent ou détourné ni des dommages indirects (perte d’exploitation, etc.).

Nous demeurons responsables en cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment établis. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus pour responsables des inconvénients inhérents à l’Internet (rupture de service, intrusion, virus).

Force majeure : aucun manquement ne pourra être reproché en cas d’événement de force majeure au sens du droit français (catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves générales, blocage des transports/communications, guerre, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie peut résilier la commande en cours sans indemnité.

Assurance : DASSAUD FILS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et produits pour les dommages directement imputables à un défaut de fabrication constaté. La couverture n’englobe pas les usages détournés/abusifs ni les pertes immatérielles consécutives.

9 Litiges et médiation

Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client est invité à contacter en priorité le Service Client afin de rechercher une solution amiable.

Réclamation préalable : toute demande liée à une commande, une livraison, un produit ou un service après-vente doit d’abord être adressée par écrit au Service Client de DASSAUD FILS, par e-mail ou par courrier, en indiquant le numéro de commande, l’identité du client et les éléments permettant d’examiner la réclamation.

Médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec DASSAUD FILS, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Service Client.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Tél. 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours au médiateur n’est possible qu’après tentative préalable de résolution amiable auprès de DASSAUD FILS. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Compétence juridictionnelle : à défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

10 Responsabilité environnementale, REP emballages et contribution CITEO

Conformément aux articles L541-10 et suivants du Code de l’environnement, DASSAUD FILS s’acquitte de ses obligations au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages mis sur le marché.

DASSAUD FILS est adhérent à CITEO pour la gestion et le financement de la fin de vie des emballages concernés. La contribution environnementale versée à l’éco-organisme est intégrée dans le prix des produits et/ou dans les coûts liés aux emballages, sans facturation séparée au client sauf mention contraire.

DASSAUD FILS est enregistré au titre de la REP Emballages auprès de l’ADEME / CITEO sous l’identifiant communiqué suivant : FR497771_01ALPI.

• Réduction des plastiques à usage unique.
• Matériaux recyclés et recyclables privilégiés lorsque cela est possible.
• Optimisation des volumes d’emballage.
• Recours aux filières agréées pour la valorisation des emballages en fin de vie.

Les clients sont invités à trier les emballages selon les consignes locales applicables. Cet engagement s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Service Client et réclamations

DASSAUD & FILS – Service Client
Tél. 04 22 91 79 81 · boutique+sav@dassaudfils.com
21 rue de Lagat, 63120 Courpière – France

Dernière mise à jour : 18/05/2026