Protection des données & cookies
1 Responsable du traitement
La présente politique s’applique au site e-commerce de DASSAUD & FILS (https://boutique.dassaudfils.com). Nous opérons nos traitements de données personnelles dans le respect du RGPD, de la loi Informatique & Libertés et des recommandations de la CNIL.
Responsable de traitement : DASSAUD & FILS, SAS au capital de 200 000 €, RCS Clermont-Ferrand 339 259 764, siège : 21 rue de Lagat, 63120 Courpière, France.
Référent données / DPO interne : François-Louis TOUSSAINT (Webmestre / Référent Données)
📧 webmaster+rgpd@dassaudfils.com · 📞 04 22 91 79 81
Pour toute question relative à vos données ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous à l’adresse ci-dessus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
2 Données collectées
Les catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées sur notre site sont les suivantes :
- Création et gestion de compte client : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), adresses de livraison et de facturation, préférences.
- Commandes : produits achetés, montants, adresse(s), mode de livraison, identifiants techniques de commande, historique d’achats.
- Paiement : informations de transaction (références, statut, horodatage). Nous ne stockons jamais vos données bancaires ; elles sont traitées par notre prestataire de paiement.
- Formulaires de contact / SAV : e-mail, contenu du message, pièces jointes éventuelles, horodatage.
- Newsletter (Brevo) : e-mail, statut d’abonnement, métriques d’ouverture/clics si consenties.
- Cookies / traceurs : identifiant de session, préférences de consentement, données analytiques agrégées, traceurs marketing (Pixel Meta) le cas échéant.
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur/terminal, pages consultées, durée de visite, événements techniques (erreurs, latences).
Certaines données sont obligatoires pour l’exécution du contrat (ex. adresse de livraison). À défaut, la commande ne peut pas être traitée.
3 Finalités et bases légales
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes ; la base légale applicable est précisée pour chaque cas :
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Exemples de données |
|---|---|---|
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (6-1-b) | Identité, e-mail, adresses, préférences |
| Traitement des commandes, livraison et facturation | Exécution du contrat (6-1-b) | Coordonnées, commande, livraison, factures |
| Service client / support | Intérêt légitime (6-1-f) | Messages, e-mail, pièces jointes |
| Newsletter et prospection directe | Consentement (6-1-a) | E-mail, préférences |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (6-1-a) | Cookies analytiques, données agrégées |
| Publicité ciblée / reciblage (Pixel Meta, Google Ads) | Consentement (6-1-a) | Identifiants publicitaires, événements de navigation |
| Respect des obligations légales (comptables, fiscales, sécurité) | Obligation légale (6-1-c) | Factures, journaux, pièces justificatives |
Le consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif, via les liens de désinscription (newsletter) et via notre module de consentement cookies.
4 Durées de conservation
Nous conservons vos données pour des durées limitées, proportionnées à la finalité poursuivie :
| Catégorie | Durée | Commentaires |
|---|---|---|
| Données de commande / facturation | 10 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Compte client | Vie du compte + 3 ans d’inactivité | Puis suppression ou anonymisation |
| Support / réclamations | 3 à 5 ans | Selon nature du dossier et prescription |
| Newsletter / prospection | Jusqu’au retrait du consentement | Ou désinscription |
| Cookies analytiques/marketing | Jusqu’à 13 mois | Données issues d’audience conservées max 25 mois |
| Cookie de consentement (« Cooky’Chef ») | 6 mois | Renouvellement du recueil de consentement |
| Cookie de session PrestaShop | ~20 jours | Identifiant de session, panier, préférences techniques |
5 Droits RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir confirmation et copie de vos données, information sur les traitements.
- Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données dans les limites légales.
- Opposition : à tout moment, au marketing direct et au profilage lié.
- Limitation : gel temporaire d’un traitement dans certains cas.
- Portabilité : réception des données dans un format structuré, interopérable.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits : 📧 webmaster+rgpd@dassaudfils.com · réponse dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité). Une pièce d’identité peut être requise. En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la CNIL.
6 Sous-traitants et transferts
Nous recourons à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, soumis contractuellement à des obligations de confidentialité, sécurité, et assistance au respect de vos droits :
- Hébergement : o2switch (France).
- Paiement : PayPal (UE / USA) – pas de conservation de vos données bancaires chez DASSAUD & FILS ; transferts encadrés (CCT).
- Newsletter / e-mailing : Brevo (UE).
- Mesure d’audience : Google Analytics (consentement requis, IP anonymisée lorsque paramétré).
- Publicité : Pixel Meta (Facebook/Instagram), Google Ads – uniquement si vous y avez consenti.
- Maintenance / support : prestataires techniques liés par clauses de confidentialité.
Les traitements sont réalisés dans l’UE ou dans des pays reconnus comme adéquats. Tout transfert hors UE s’effectue avec garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires si nécessaire).
7 Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement TLS, pare-feu, journalisation, segmentation réseau, mises à jour régulières) et organisationnelles (accès restreints, habilitations, clauses de confidentialité, sauvegardes) destinées à protéger l’intégrité et la confidentialité des données. Aucun système n’étant infaillible, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux.
8 Gestion des cookies
8.1 Objet et cadre légal
La présente section « Cookies » vise à vous informer de l’usage des cookies et autres traceurs sur notre site, conformément à l’article 82 de la loi Informatique & Libertés, au RGPD et aux recommandations CNIL. Elle complète notre politique de confidentialité.
8.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré/lu par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. D’autres traceurs (tags, pixels, local storage) peuvent poursuivre des finalités similaires : reconnaître un navigateur, mémoriser des préférences, mesurer l’audience, ou personnaliser des contenus/publicités.
8.3 Gestion du consentement avec « Cooky’Chef »
Conformément à la réglementation, aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans votre consentement préalable. À la première visite, un bandeau d’information s’affiche via notre module interne Cooky’Chef, vous permettant : tout accepter, tout refuser ou paramétrer par catégorie, avec une symétrie d’options conforme aux exigences CNIL.
Votre choix est mémorisé par un cookie de consentement pendant 6 mois. Tant qu’aucun choix n’est exprimé, nous ne déposons pas de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramétrer les cookies » disponible en permanence en haut de page.
8.4 Catégories de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires (exempts de consentement) : indispensables au fonctionnement du site et aux services explicitement demandés (ex. maintien du panier, session, sécurité, gestion des erreurs). Sans eux, certaines fonctions sont inopérantes.
Exemples : Cookie de session PrestaShop (nom de typePrestaShop-XXXXXXXX, durée env. ~20 jours), cookie de consentement Cooky’Chef (6 mois). - Cookies fonctionnels (soumis à consentement) : améliorent la personnalisation et le confort (langue, affichage, panier persistant, favoris, chat).
- Cookies de mesure d’audience (consentement requis) : statistiques de fréquentation et de performance (Google Analytics :
_ga,_gid,_gat). Les données sont agrégées et utilisées pour améliorer le site. - Cookies marketing/publicitaires (consentement requis) : personnalisation des annonces et mesure des campagnes (Pixel Meta :
_fbp,_fbc; Google Ads :_gcl_*, etc.). En cas de refus, vous verrez des publicités non ciblées. - Cookies « Réseaux sociaux » (consentement requis) : fonctionnalités de partage/connexion (Facebook, Instagram, YouTube). Sans consentement, ces modules peuvent rester inactifs.
8.5 Durées et maîtrise des cookies
- Durée de vie : les cookies soumis à consentement expirent au plus tard 13 mois après dépôt ; les données d’audience dérivées sont conservées 25 mois au maximum.
- Gestion navigateur : vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies via les réglages de votre navigateur, ou utiliser la navigation privée. Attention : le blocage des cookies nécessaires dégrade fortement l’expérience (panier, compte).
- Refus total/partiel : via Cooky’Chef, vous pouvez refuser en bloc les cookies non essentiels ou régler finement par catégorie. Votre choix est respecté et modifiable à tout moment.
8.6 Conséquences d’un refus
En cas de refus des cookies non essentiels, seules les fonctionnalités techniques indispensables demeurent actives. Certaines fonctionnalités (statistiques, personnalisation, partages sociaux, contenus externes intégrés) pourront être limitées ou désactivées.
Dernière mise à jour : 13/10/2025